Changement de Statuts

     STATUTS DE L’ASSOCIATION DU BOUT DU HAUT

Article 1 : Fondement

Le présent document modifie et remplace les statuts de l’association ayant pour titre : « Capellois en Fête » régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, statuts fondateurs du 24 octobre 1988, modifiés le 24 octobre 2008 (déclaration en préfecture 30 janvier 2009). Ceci sans limite de durée tant qu’il ne fait pas l’objet de modifications votées en Assemblée Générale.

Article 2 : Titre et durée

L’association prend comme titre l’Association Du Bout Du Haut.

Elle est fondée à durée illimitée.

Article 3 : Siège social

Il est fixé au 6 route de la capelle à Balleux, commune de Lachapelle-sous-Gerberoy, Oise.

Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration et après ratification par l’Assemblée Générale.

Article 4 : Ressources

Elles comprennent :

• Les bénéfices réalisés par les activités organisées par l’association
• Les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des organismes publics et des collectivités territoriales
• Les ressources liées aux fondations et mécénats
• Les dons
• Les ressources non interdites par la loi

Article 5 : Objet

Cette association a pour but :

• D’offrir l’opportunité aux habitants de La Chapelle-sous-Gerberoy de mieux se connaître et de partager ensemble des moments joyeux et fédérateurs, à travers plusieurs manifestations :          Vide-greniers, bourse aux plantes, fêtes de village, fête de Noël, balade découverte, chasse aux trésors, chasse aux œufs...
• D’élargir le cercle, en invitant les communes voisines à participer, ou à co-organiser
• De faire rayonner la culture en invitant des artistes locaux à participer à nos manifestations, en facilitant l’accès au théâtre, au cinéma, au concert au travers de sorties et évènements organisés par l’association.
• D’inviter les artisans locaux au sein de nos manifestations afin de faire connaître leurs créations ou leurs produits.
• De soutenir des expérimentations et des innovations sociales et culturelles concrètes, en participant au développement local et à la création de liens au sein de territoires. Elle assure l’accès à des ressources mutualisées, à l’organisation d’activités et de supports culturels ou éducatifs.

Article 6 : Moralité

L’association garantit dans l’exercice de son activité et de son fonctionnement, la liberté de conscience par la promotion de l’esprit critique, de l’esprit d’ouverture et la réflexion personnelle.

Elle garantit également le respect du principe de non-discrimination de quelque nature qu’elle soit.

Article 7 : Membres et Collèges

L’association se compose de membres :

• De plein droit : personnes physiques habitantes de la commune de Lachapelle-sous-Gerberoy en ayant fait la demande
• Cooptés : personnes physiques ou morales extérieures à la commune de Lachapelle-sous-Gerberoy

Les membres sont donc répartis en ces deux collèges.

Pour faire partie de l’association en tant que membre :

• De plein droit, il conviendra de s’inscrire auprès du bureau
• Coopté, il conviendra de présenter une demande de cooptation auprès du bureau qui statuera collectivement à chaque demande

Les modalités d’inscription ou de demande de cooptation sont précisées dans le règlement intérieur.

L’adhésion est à titre gracieux pour tous les membres.

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- le non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur, sur prononciation du CA, l’intéressé·e ayant été entendu·e et pouvant faire appel devant l’AG qui statue en dernier ressort.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Elle comprend tous les membres de l’association, quel que soit leur collège.

Elle se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué·e·s par le Conseil d'Administration.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les membres du Conseil d'Administration auront désigné :

• un·e président·e de séance qui exposera la situation morale de l’association
• un·e secrétaire de séance qui rédigera le Procès Verbal d’Assemblée Générale
• un·e trésorièr·e de séance qui rendra compte de la gestion et soumettra le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale

Il sera ensuite procédé :

• A l’épuisement de l’ordre du jour
• A l’élection ou au remplacement des membres du Conseil d'Administration

Le quorum de l’AGO est fixé à 8 personnes.

Article 9 : Conseil d’Administration (CA)

L’association est dirigée par un CA de 8 à 24 membres élus pour 2 ans par l’AGO.

Pour se présenter, le membre devra être civilement majeur. Les membres sont rééligibles.

Les membres élus au CA devront être majoritairement issus du collège des membres de plein droit ou, à défaut, à parité avec le collège des membres cooptés.

Les membres démissionnaires sont renouvelés lors de l’AGO suivante.

Article 10 : Bureau

Le CA choisit parmi ses membres, sur candidature, un bureau composé de :

• un·e président·e, un·e trésorièr·e, un·e secrétaire titulaires issu·e·s exclusivement du collège des membres de plein droit
• un·e président·e, un·e trésorièr·e, un·e secrétaire suppléant·e·s

En cas de vacance de poste au bureau, le CA pourvoit provisoirement au remplacement.

Article 11 : Réunion du CA

Le CA se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du ou de la président·e ou sur la demande du quart de ses membres.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité absolue des membres inscrits, le CA peut convoquer une AGE.

L’AGE se réunit lorsque des décisions importantes concernent les fondements de l’activité de l’association ou de son organisation :

- modifications des statuts

- fusion avec une autre association

- dissolution

Article 13 : Modalités de vote, présences, procurations et délibérations

Chaque vote se déroule à main levée ou au scrutin secret sur demande d’au moins un membre.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Un membre absent peut :

- voter par procuration donnée à un autre membre.

- être candidat au CA.

Le vote est réalisé dans les mêmes conditions que si la personne était présente.

Chaque membre peut détenir une procuration en CA et deux procurations en AG.

Afin de garantir le fonctionnement démocratique, les délibérations sont constatées par Procès-Verbaux signés par au moins deux membres du Bureau.

Article 14 : Règlement Intérieur

Il existe un Règlement Intérieur établi par le CA et approuvé par l’AGO. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à l’unanimité des membres présents à l’AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but similaire.

Fait à Lachapelle-sous-Gerberoy,

Le 18 février 2024

Le Président                                                                                                     La Secrétaire